Si vous êtes un particulier et que vous avez le projet de faire construire une maison, vous devrez obligatoirement souscrire à une assurance dommage ouvrage. En effet, cela sera exigé de la part de votre banque afin que vous ayez une garantie face à une construction qui peut être impropre afin que vous puissiez bénéficier de la plus grande sécurité.
Qu’est-ce au juste l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage pour les particuliers est une assurance obligatoire qui est valable durant 10 ans, d’après le code de la construction. Or, même si celle-ci est obligatoire, aucune sanction ne vous sera appliquée si vous ne l’avez pas souscrite. Cette assurance vous assurera une protection contre une construction impropre ou encore si l’entreprise à laquelle vous avez fait appel à fait faillite. De plus, souscrire à cette assurance est une clause obligatoire si vous désirez obtenir un crédit auprès de votre banque ou d’un organisme financier.
Quel est le rôle d’une assurance dommage ouvrage pour un particulier ?
Cette assurance est une assurance de construction qui assure la couverture d’un bâtiment ou d’une maison pendant 10 ans. Elle permet de se couvrir contre les malfaçons qui peuvent mettre à mal la solidité du bien (comme au niveau de la charpente, de la toiture ou encore du gros œuvre). Mais elle vous assure également une protection face à divers désordres qui peuvent rendre totalement impropre l’ouvrage réalisé. Elle vous assurera également une protection contre les sinistres qui peuvent affecter les éléments d’équipements qui ne peuvent pas être dissociés (comme les canalisations, les escaliers ou encore la plomberie et le carrelage), qui peuvent ainsi rendre impropre la construction. De plus, l’assurance dommage ouvrage pour les particuliers assure une protection de votre investissement immobilier durant 10 ans. Il est important de savoir que ce type d’assurance est temporaire puisque sa durée ne peut aller au-delà de 9 ans, après la date de réception des travaux. En environ 3 mois, vous pourrez toucher les remboursements liés à des malfaçons qui ont pu mettre à mal la construction de votre bien ou encore sa rénovation. Ainsi, en cas de problème, vous n’aurez pas à désigner un responsable puisqu’il vous suffira de faire directement constater le dommage à votre expert qui aura été mandaté gratuitement par votre assureur dommage ouvrage.
Une souscription obligatoire mais sans sanction
Comme dit précédemment, la souscription à l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tous ceux qui souhaitent faire construire un bien. En effet, se retrouver confronté à des malfaçons rendant le logement inhabitable peut vous coûter très cher. De plus, depuis 1978 et en vigueur avec la loi Spinetta, cette souscription est obligatoire. Donc, assurer correctement votre maison est une obligation légale plus qu’une nécessité. Cela vous évitera de nombreux problèmes et des difficultés financières face auxquelles vous ne pourrez peut-être pas faire face. Cependant, même si cette souscription est obligatoire, elle n’entraînera aucune sanction juridique à votre encontre si vous décidez de ne pas la prendre.
Article rédigé en partenariat avec le blog moustoir-remungol.fr
