Également appelé avocat publiciste, l’avocat dédié au droit public est un professionnel du droit spécialisé dans les rapports existant entre les personnes morales de droit public (État, administration, collectivité territoriale, entreprise ou institution publique…) ou entre ces dernières et les particuliers. Concrètement, quelles sont les missions de l’avocat publiciste? Dans quels cas faire appel à ce professionnel du droit? Découvrez dans cet article les différentes missions de l’avocat dédié au droit public.
Défendre et protéger les intérêts de son client
La principale mission de l’avocat spécialisé en droit public est de défendre et protéger les intérêts de son client devant les juridictions. Ainsi, il veille sur les intérêts et droits de ce dernier devant les tribunaux, les cours d’appel administratives et même devant le Conseil d’État : la plus haute juridiction en matière administrative. C’est le cas de l’avocat droit public à Lille dont la mission consiste à défendre promptement ses clients dans les différents contentieux auxquels ils sont partis. Parlant justement de contentieux, il est important de savoir que l’avocat dédié au droit public est hautement compétent pour intervenir dans diverses matières. Il peut notamment intervenir dans :
- Les marchés publics : introduire une action en référé contractuel et précontractuel, exercer un recours TROPIC ou veiller au respect des procédures d’attribution constituent autant d’éléments qui relèvent de la compétence ou des missions de l’avocat dédié au droit public;
- Le Droit de l’urbanisme : le suivi du contentieux du permis de construire, du contentieux lié au plan local d’urbanisme, le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable des travaux constituent des situations dans lesquelles il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit public;
- Le droit de l’environnement;
- Le droit de la fonction publique : victime de harcèlement moral en fonction publique? L’avocat dédié au droit public intervient rapidement dans ce type de situation pour vous aider à obtenir réparation lorsque les conditions sont réunies;
- Le droit public des affaires;
- Les affaires concernant les collectivités territoriales et bien d’autres domaines.
Par ailleurs, il est important de noter que l’avocat spécialisé en droit public met tout en œuvre pour défendre son client, que celui-ci soit un particulier ou une personne morale.
Assister et conseiller son client
Outre sa première mission qui consiste à défendre et protéger les intérêts de ses clients, l’avocat dédié au droit public est également compétent pour assister et conseiller efficacement ces derniers. Ainsi, quel que soit le domaine du droit public dans lequel un particulier ou une personne morale a besoin d’être accompagné ou conseillé, l’avocat spécialiste du droit public se rendra disponible pour lui fournir des conseils personnalisés. À titre illustratif, le particulier qui souhaite en savoir davantage sur les implications fiscales découlant d’une loi comme la loi Malraux peut se tourner vers l’avocat dédié au droit public pour obtenir des réponses claires et précises à ses préoccupations.
